CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Article 1 – Dispositions générales

Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société SUTRAH-BOUTIQUE et de son client (personne physique ou morale) souhaitant procéder à un achat via le site internet sutrah-boutique.com dénommé ci-après.

SUTRAH-BOUTIQUE est une entreprise individuelle domiciliée au 29 rue Roger Salengro 02430 Gauchy (immatriculée au  R.C.S. de SAINT QUENTIN, sous le numéro  SIRET :888 713 559) spécialisée dans la vente de prêt à porter par internet sur son site sutrah-boutique.com.

Le Client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente, et le cas échéant des Conditions Particulières de Vente liées à un produit ou à un service, et les accepter sans restriction ni réserve.

La présentation de produits ou services sur le site sutrah-boutique.com à un instant donné n’implique pas et ne garantit pas que ces produits ou services seront à tous moments disponibles. Nous nous réservons en effet le droit d’interrompre la vente de tout produit à tout moment.

Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet. Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements multiples) de la commande. Ces CGV sont consultables sur sutrah-boutique.com.

Article 2 – Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire et hors frais de traitement et d’expédition. 

Tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services. Sutrah-boutique.com se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

Tout article en promotion n’est ni repris ni échangé

En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l’importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de l’entreprise SUTRAH-BOUTIQUE, Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales. 

Les produits demeurent la propriété de l’entreprise SUTRAH-BOUTIQUE jusqu’au paiement complet du prix.  

Attention : dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d’endommagement des produits vous sont transférés. 

 Article 3 – Commande 

Vous pouvez passer commande : 

  •          Sur Internet : www.sutrah-boutique.com
  •          Par téléphone au 07 68 08 94 75 (Prix de communication locale) du Lundi au vendredi de 9h à 11h30 et de 14h à 16h30.

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.  

L’entreprise SUTRAH-BOUTIQUE se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d’approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue. 

L’acheteur souhaitant acheter un article doit obligatoirement :

  • Sélectionner les produits et options d’achat
  • S’identifier ou s’inscrire en remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les informations requises ;
  • Valider sa commande ;
  • Effectuer le paiement dans les conditions prévues ;

Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.  

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. 

La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée 

Les produits demeurent la propriété de la Société jusqu’au complet paiement du prix

Article 4- Rétraction

Les clients, personnes physiques non professionnelles, disposent d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits.

Le renvoi se fait à charge du client par le biais de colissimo par voie postale contre signature (aucun retour par mondial relai ne sera accepté). La boutique ne fait pas d’échanges.

Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (produits jamais porté hors essayage et étiquette en place). Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation. 

En cas d’exercice du droit de rétractation, et si toutes les conditions sont réunies, le vendeur procédera au remboursement par avoir des sommes versées, dans un délai de 30 jours suivant la notification de votre demande et sous réserve de réception par le vendeur du produit retourné.

Si la demande est exprimée par courrier avec le retour, le remboursement se fera sous forme d’avoir.

Une retenue de 5€ sur l’avoir sera prélevée pour le client n’étant pas allé récupérer son colis en point relai. Ce montant permettra de payer le retour du colis facturé par le transporteur

Article 5 – Disponibilité

Nos produits sont proposés tant qu’ils sont visibles sur le site www.sutrah-boutique.com et dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs.
En cas d’indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande sera automatiquement annulée le montant correspondant au prix d’achat remboursé

Article 6 – Livraison 

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande. 

SUTRAH-BOUTIQUE n’est en aucun cas responsable des pertes ou avaries de tout colis expédié sans signature, de ce fait, tout colis perdu et expédié sans signature ne peut en aucun cas donner droit à quelque indemnité ou pénalité que ce soit.

Aucune réclamation ne pourra être acceptée et aucun remboursement ni renvoie de marchandise ne pourra être réclamé.

L’entreprise s’engage à expédier les colis de ses locaux sous 72h. Nos délais de préparation des commande habituelles est de 24h à 48 h (jours ouvrés)

En cas de retard d’expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d’une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué.  Au-delà de 10 jours de retard, nous vous invitons à nous avertir afin de démarrer une enquête auprès du transporteur.

Les délais d’enquête peuvent prendre jusqu’à 30 jours, selon le transporteur choisi. Si pendant ce délai d’enquête le colis est retrouvé, il vous sera cheminé à votre lieu de livraison. Durant cette période, aucun remboursement, avoir ni renvoi de marchandise de remplacement ne pourra être effectué.

Le client peut vérifier sur le site sutrah-boutique.com le statut de sa commande. Le suivi des livraisons peut, le cas échéant, être effectué en utilisant les outils de suivi en ligne de certains transporteurs. Le client peut également contacter le service commercial à tout moment par un courrier électronique, à l’adresse Sutra.mode@gmail.com , afin d’obtenir des informations sur le statut de sa demande

L’entreprise SUTRAH-BOUTIQUE ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté. 

L’exécution des obligations du vendeur au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. Le vendeur avisera le client de la survenance d’un tel évènement dès que possible.

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens, sa responsabilité ne pourra être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou autres problèmes involontaires. 

Article 8 – Propriété intellectuelle

Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive du vendeur.

Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.

Article 9 – Données personnelles

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet. 

SUTRAH-BOUTIQUE se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations que nous vous adressons.  

Article 10 – Droit applicable en cas de litiges

Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents. 

À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant les tribunaux Français.